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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.2.3
Versions de la disposition

Texte complet
5.2.3. Le système d’éclairage des locaux visés aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l’article 5.2.1, doit être muni de dispositifs protecteurs de façon à éviter la contamination des oeufs en cas de bris des éléments du système.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 5.2.3; D. 591-90, a. 1.
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